LETTRES TYPE (MODÈLES) ET CONTRATS - L'ENTREPRISE

Modèles de lettres et contrats
Consultez et téléchargez gratuitement plus de 200 modèles de lettres, de contrats et de statuts utiles pour l’entreprise. Rédigés par des experts, ils sont extraits des ouvrages des éditions Delmas. Vous pouvez aussi les imprimer et utiliser le format RTF pour les adapter à votre situation.

CONTRAT DE TRAVAIL

* Travail à temps partiel (base mensuelle et horaires quotidiens définis)
* Avenant de reconduction d'un CDD (à terme précis)
* Clauses particulières du contrat de travail
* Contrat à durée déterminée (CDD) de date à date
* Contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité
* Contrat à durée déterminée (CDD) pour le remplacement d'un salarié temporairement absent
* Contrat à durée indéterminée (CDI)
* Contrat de travail intermittent
* Engagement de confidentialité
* Modèle de clause de période d'essai
* Modèle de contrat " nouvelles embauches"


CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

* Avenant pour besoins familiaux


CRÉATION D'ENTREPRISE

* Lettre de demande de temps partiel pour créer son entreprise


DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

* Convocation à une réunion des délégués du personnel
* Demande de réunion exceptionnelle à l'initiative des délégués du personnel


DÉMISSION

* Lettre de démission
* Modèle commenté de transaction
* Modèle d'accord de rupture amiable
* Modèle de transaction


HARCÈLEMENT MORAL

* Lettre adressée par la victime au délégué du personnel
* Modèle de lettre adressée par la victime à l'employeur
* Modèle de lettre adressée par la victime à l'employeur pour informer qu'elle a consulté le medecin du travail
* Modèle de lettre adressée par la victime à l'employeur pour l'informer du comportement de son collaborateur
* Modèle de lettre adressée par la victime au médecin du travail
* Modèle de lettre par laquelle la victime prend acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur


LICENCIEMENT

* Certificat de travail avec mentions strictement obligatoires
* Convocation à un entretien préalable/entreprise sans représentant/ avec mise à pied conservatoire
* Convocation à un entretien préalable/avec representants du personnel
* Convocation à un entretien préalable/entreprise avec représentants/Mise à pied conservatoire
* Extraits d'un protocole d'accord
* Lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
* Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
* Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute lourde ou grave (avec dispense de préavis)
* Lettre licenciement pour motif personnel hors faute lourde ou faute grave (sans dispense de préavis)
* Reçu pour solde de tout compte
* Transaction de licenciement


LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

* Convocation à l'entretien préalable, avec congé de reclassement
* Lettre de licenciement, avec entretien préalable et sans obligation de reclassement


PRUD'HOMMES

* Bordereau de communication de pièces
* Pouvoir de représentation pour une société
* Modèle d'attestation de témoin
* Modèle de lettre de saisine du Conseil de Prud'hommes
* Modèle de note ou d'e-mail préconstituant une preuve écrite


RECRUTEMENT

* Exemple de compte rendu approfondi d'entretien d'embauche
* Lettres de réponse aux dossiers de candidature
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